Ce règlement est la propriété de www.parentPontivy.com, media
détenu par l'agence de communication d'Anne claire Monneraye, toute reproduction sans accord est une enfreinte
aux droit d'auteur.
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CONCOURS ORGANISES SUR ET PAR LA PAGE FACEBOOK « Parent à Pontivy et alentours, la page »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Anne claire
Monneraye, proprietaire du domaine www.parentPontivy,com organise
immatriculée au
registre du commerce et des société sous le numéro : Siren
842 424 699
dont le siège
social est situé au 8 rue des marronniers 56300 kergrist .
Organise
des jeux concours, sous la forme toujours identique d'un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : « concours facebook»
(ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Ces opération ne
sont ni ni organisées, ni parrainées par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France
métropolitaine, à l’exception des personnels de parents à
Pontivy et alentours et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis
à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Tout participant
mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de
ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
parents à
Pontivy et alentours pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
parents à
Pontivy et alentours pourra demander à tout gagnant mineur de
justifier de la dite autorisation relative à sa participation au
Jeu. Parents à Pontivy et alentours se réserve le droit de tirer
au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il
est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante
de ladite autorisation.
Le seul fait de
participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule
exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées
dans CHAQUE POST DE CONCOURS . La participation au jeu s’effectue
en likant les pages demandées, invitants des amis et partageant en
mode public le concours.
Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même
prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook -
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant
accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le ou les
gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 8 jours suivant la fin
du jeu.
Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) sera(ont) contacté(s) dans les 8 jours suivant le
tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi d’avis
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort
effectué déterminera le ou les gagnant(s) parmi les participants
ayant executer chaque actions obligatoires
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté
du (des) lot(s) attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant
remporte un seul lot.
Parents à
Pontivy et alentours se réserve le droit de procéder à la
vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Parents à Pontivy
et alentours ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, parents à Pontivy et alentours se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
Dans le cas ou
le(s) lot(s) serait fournis par un tiers ou transit par un service
d’expédition, la responsabilité de parents à Pontivy et
alentours ne pourrait êtres engagée.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants
autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du
présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants
à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est
déposé auprès de l’étude de Maître Chapoulie. Il peut être
obtenu sur simple demande à l’adresse de parents à Pontivy et
alentours, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
jeu.
